Préambule


Le site www.divina-cepa.com est la propriété de MONSIEUR EDDY KHOURY en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.



1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DIVINA CEPA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Commande


Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.divina-cepa.com ou par courrier à : MONSIEUR EDDY KHOURY - commande divina-cepa.com – 44 rue Jean Jacques Rousseau - 26800 Portes-les-Valence - France. 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Divina Cepa confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courriel (e-mail) que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Divina Cepa se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



3. Livraison


Après confirmation de commande, Divina Cepa s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, dans la mesure ou les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande*. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec Divina Cepa, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie. 
De plus pour les livraisons hors France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.divina-cepa.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Divina Cepa se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
 La livraison sera effectuée par Colissimo via les services Colissimo Suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client ou le point Relais Colis le plus proche. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés.
 Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
 Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.. Attention, aucune livraison ne pourra être réalisée via une Boite Postale, Case Postale, Contre-remboursement ou Poste Restante.


* Si un produit est indiqué disponible et que plusieurs commandes sont validées simultanément, il se peut qu'une rupture de stock ne soit pas indiquée immédiatement lors de la validation de la commande.



4. Annulation - Rétractation


Divina Cepa se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à l'entreprise Divina Cepa. 
En cas d'échange ou remboursement, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans voir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais de retour, le client doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s), correctement protégés, dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, encore fermés, accompagné(s) d'une copie de l'accord écrit de la Divina Cepa à l'adresse fournie avec le dit accord. 
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, Divina Cepa est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
 Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec l’original de la facture d'achat. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris.



5. Disponibilité


Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et le client pourra alors annuler sa commande selon les modalités prévues à l’article 5.



6. Prix


Les prix des produits mis en vente par Divina Cepa sont indiqués en euro TTC. 

Toutes les commandes sont payables en Euros. 

Divina Cepa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

 Les produits demeurent la propriété de Divina Cepa jusqu'au complet encaissement du prix.



7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Divina Cepa via le site web www.divina-cepa.com. 
Le prix des produits est payable en Euros, au comptant le jour de la commande effective.
 Le règlement des achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal) ou par Carte Bancaire.
 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
 
Dans le cas d’un règlement par Chèque, Divina Cepa procèdera à la livraison après réception du chèque (pour tout règlement d’un montant supérieur à 50 € TTC, il est demandé au client de joindre une photocopie de sa pièce d’identité). 
Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque située en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Divina Cepa ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Divina Cepa sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Divina Cepa pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le client pourra saisir les juridictions territoriales compétentes en vertu des dispositions du Code de procédure civile ou de l'article 141-5 du code de la consommation.

9. Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.divina-cepa.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Divina Cepa. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de l'entreprise Divina Cepa est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.





10. Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 
Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle de Divina Cepa par mail via le formulaire de contact.
 Divina Cepa n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
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11. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. 
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
 Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL en cours). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
 Cette demande est à effectuer par mail via le formulaire de contact.
 De plus, Divina Cepa s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de Divina Cepa. Cette dernière s'efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, Divina Cepa ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à MONSIEUR EDDY KHOURY – 44 rue Jean Jacques Rousseau - 26800 Portes-les-Valence - France ou via le formulaire de contact.